Le dépassement des seuils d’assujettissement à la TVA et du plafond du micro-BNC peut avoir des conséquences importantes pour les entrepreneurs et les professions libérales en France.

Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel, introduit en France avec la loi du 14 février 2022, a apporté des changements significatifs visant à simplifier le fonctionnement des entrepreneurs individuels et à renforcer leur protection.

Les mentions obligatoires sur les factures sont essentielles pour assurer leur validité légale et pour faciliter le traitement comptable et fiscal. Respecter ces mentions est crucial pour garantir la conformité des factures.